Pour réaliser des travaux sur une propriété, il est souvent nécessaire de déposer une demande de travaux à la mairie afin d’obtenir l’autorisation administrative d’urbanisme correspondante. La mairie peut vous aiguiller sur les démarches à effectuer en fonction de votre projet.
Accédez à la plateforme Haute-Saintonge de dépôt des dossiers d’urbanisme en ligne.
Une vidéo accessible sur la plateforme vous en explique le fonctionnement. Nous vous invitons vivement à en prendre connaissance avant de procéder au dépôt du dossier.
Attention : votre projet de construction, de reconstruction après démolition, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement, soumis à déclaration préalable de travaux (DP) ou à permis de construire (PC) ou d’aménager (PA), peut, selon sa nature, générer une taxe d’aménagement (TAM) et une redevance d’archéologie préventive (RAP). Consultez le document ci-dessous pour les informations complètes.
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Information Taxes Urbanisme
pdf | 719,90 Ko | 11 Janvier 2023
